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B-1, r. 9 - Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat en société et en multidisciplinarité

Section 6
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6. Lorsqu’un membre exerce ses activités professionnelles au sein d’une société, cette dernière doit désigner au moins 1 répondant et au plus 2 ou, le cas échéant, un répondant et un substitut.
Le répondant ou, le cas échéant, son substitut, doit être membre du Barreau du Québec et exercer ses activités professionnelles au Québec au sein de la société.
D. 350-2004, a. 6.
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